Le crédit d’impôt
Cours particuliers à domicile
Nous intervenons en mode mandataire donc vous êtes l’employeur de votre enseignant. Dans ces conditions, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt de 50% des sommes versées (y compris les frais de dossier) concernant l’emploi d’un salarié à domicile (article 199 sexdecies du Code Général des Impôts*).
Le crédit d’impôt concerne tous les contribuables imposables ou non imposables.
* Sous réserve de modification de la législation
Comment ça marche ?
ACSAN Assistance scolaire s'occupe des formalités
Vous n’avez aucune formalités administratives à effectuer. Vous mandatez ACSAN pour accomplir en votre nom toutes ces formalités.
vous recevez une attestation fiscale
Nous vous adresserons directement, avant la fin du mois de mars, une attestation fiscale que vous joindrez à votre déclaration de revenus.