Le crédit d’impôt

Cours particuliers à domicile

Nous intervenons en mode mandataire donc vous êtes l’employeur de votre enseignant. Dans ces conditions, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt de 50% des sommes versées (y compris les frais de dossier) concernant l’emploi d’un salarié à domicile (article 199 sexdecies du Code Général des Impôts*).

Le crédit d’impôt concerne tous les contribuables imposables ou non imposables.

* Sous réserve de modification de la législation

Comment ça marche ?

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ACSAN Assistance scolaire s'occupe des formalités

Vous n’avez aucune formalités administratives à effectuer. Vous mandatez ACSAN pour accomplir en votre nom toutes ces formalités.

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vous recevez une attestation fiscale

Nous vous adresserons directement, avant la fin du mois de mars, une attestation fiscale que vous joindrez à votre déclaration de revenus.