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LA REDUCTION D'IMPOT

Nous intervenons en mode mandataire donc vous êtes l'employeur de votre enseignant. Dans ces conditions, vous bénéficiez d'une réduction ou d'un crédit d'impôt de 50% des sommes versées (y compris les frais de dossier) concernant l'emploi d'un salarié à domicile (article 199 sexdecies du Code Général des Impôts*). Nous vous adresserons directement, avant la fin du mois de mars, une attestation fiscale que vous joindrez à votre déclaration de revenus.

Vous n'avez aucune formalités administratives à effectuer. Vous mandatez ACSAN pour accomplir en votre nom toutes ces formalités.

La réduction ou le crédit d'impôt concerne tous les contribuables imposables ou non imposables.

* Sous réserve de modification de la législation

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